LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation pour les métiers d’animateur, éducateurs, moniteurs complète une formation initiale ou permet d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié.
Du côté de l’employeur, le contrat de professionnalisation permet de :

• Recruter
• De former un salarié en réponse aux besoins de l’entreprise

Du côté de l’employé, ce contrat permet :

• D’acquérir une expérience
• D’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme national

LE CONTRAT

Ce type de contrat concerne tout type d’employeur privé y compris les groupements d’employeur. Il s’adresse :

• Aux jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• Aux demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans
• Aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou personnes ayant bénéficié d’un CUI
  Il peut être prévu en CDD de 6 à 12 mois (durée qui peut être allongée à 24 mois dans certains cas) ou en CDI.
  Un tuteur est nommé pour l’accompagnement du salarié durant sa période de formation.
  La durée du temps de travail mentionnée au contrat comprend les temps de formation en centre, les temps de formation en FOAD, les temps de présence en structure.

Le contrat doit être formalisé à l’aide du formulaire CERFA N°12434*02 signé par l’employeur et le salarié. Il indique la nature du contrat, l’emploi occupé, le temps de travail, le salaire prévu et les actions de professionnalisation envisagées. Il doit être adressé à l’OPCA compétent dans les 5 jours qui suivent sa signature. Ce dernier dispose de 20 jours pour s’opposer à ce contrat.

LA RÉMUNÉRATION et LES AIDES-ASSOCIÉES AU CONTRAT

La rémunération minimale d’un contrat de professionnalisation est indexée sur le SMIC :
La rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

Personne ayant un diplôme inférieur au BAC
Pour un jeune de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC
Pour un jeune de 21 ans à moins de 26 ans : au moins 70% du SMIC

Personne ayant un diplôme égal ou supérieur au BAC
Pour un jeune de moins de 21 ans : au moins 65% du SMIC
Pour un jeune de 21 ans à moins de 26 ans : au moins 80% du SMIC

Pour un salarié de plus de 26 ans :
100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel applicable

Des aides à l’employeur sont possibles selon les cas :

• Aide à la fonction tutorale
• Aide forfaitaire Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
• Pour les + 45 ans : exonération de certaines cotisations sociales patronales + aide à l’embauche de 2000 €

LES AVANTAGES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

• Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré et, quel que soit le niveau de formation initial
• Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins
• Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

• La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant
• l’acquisition d’un savoir théorique en cours
• l’acquisition d’un savoir-faire pratique au sein de l’entreprise

FINANCEMENT DE LA FORMATION

En 2019, l’OPCO de la branche Sport est l’AFDAS, celui de l’animation est Uniformation (OPCO de la Cohésion sociale)
L’OPCO pourra prendre charge l’intégralité du cout de la formation, sauf cas particulier et selon les budgets disponibles.

• 13€/H (pour la branche du sport, selon les modalités en vigueur (2020))
• Possibilité de prise en charge totale du coût de la formation

LIENS UTILES

URSSAF : le contrat de professionnalisation - exonération

TRAVAIL-EMPLOI.gouv : le contrat de professionnalisation

AFDAS : le contrat de professionnalisation - objectifs et publics visés